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samedi 27 janvier 2018

Introduction
l’élaboration du premier budget de l’état marocaine en 1913 sur le plan moderne .Avant sur le plan traditionnel en distingue une structure qui est composé de : l’amine des oumanas (le role d’un véritable ministre des finances ).
Il recevait les rapports de :
l’amine des rentrés (chargé de la perception des recettes )
l’amine des sorties (chargé de l’exécution des dépenses )
l’amine des comptes (chargé du contrôle de la comptabilité )

On distingue trois trésor :

Trésor bayét al mal elmouslimine (alimentation zakat et aachour )
Trésor public (alimentes par les propriétés de l’état )
Trésor du sultan (alimenter par les donts )
Les finances publics sont évolués avec l’évolution de la conception de l’état
L’état est passé d’une état gendarme à une état chargé qui contrôle tous .
En passe du budget de l’état à la finance publique de l’état

Chapitre 1 :la notion du droit budgétaire

Section 1 :la notion de la loi de finance et du budget

1 :la notion de la loi de finance et du budget :
Le budget est un état prévisionnel et limitatif des dépenses et de recettes au cours d’une année ,c’est un instrument d’organisation et d’encadrement de l’avenir un état prévisionnel à prévoir la somme des dépenses et des recettes avec une évaluation .


Un état limitatif :un état périodique limité dans le temps qui ne dépasse pas un an mais il y a une exception dans le financement des planifications qui dépasse un an . cause en ne peut pas une prévision qui dépasse un an .

Sur le plan juridique :le budget est définie comme tout document qui prévoit ,et autorise les recettes et les dépenses de l’état .(l’état est une personnalité normale )

La premier définition de budget :est en 1958 donné par le dahir .

L’intrégration de l’activité financière de l’état dans la politique économique à provoque une transformation de la conception du budget .On effet on passe d’une notion de budget à une notion de la loi de finance .la notion de budget n’occupe qu’une partie de la notion de la loi finance .

La notion de la loi de finance :(l’intervention de l’état dans les activités économique )

La loi de finances de l’année :(la loi normale ) est une loi qui prévoit et autorisé pour chaque année budgétaire l’ensemble de ressources et des charges de l’état ,voté par le parlement selon les prévisions .il détermine les opérations du budget générale et aussi les opérations retracées dans les comptes spéciaux du trésor et les opérations inscrites dans les bu d’annexes .

La loi de finance rectificatives :la loi rectificative des finances intervient au cour d’année pour modifier la détermination des charges et des ressources qui avaient été établies initialement par la loi de finance annuelles.

La loi de règlement :la loi de règlement constate les résultats financières de chaque année civil et les les différences entre les résultats et les prévisions de la loi de finance de l’année . l’objectif de cette loi est de fournit un document unique contenant des résultats de l’éxécution budgétaire elle facilite ensuite le contrôle

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